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Brûlage des végétaux à l'extérieur des bâtiments

Les dispositions de l’arrêté concernent tous les usages du feu à l’extérieur des bâtiments dans l’objectif de protéger l’atmosphère contre les pollutions et la forêt contre les incendies.

La commune de Marseille est principalement concernée par les mesures suivantes :

1. Le brûlage des déchets verts ménagers ou des collectivités, (issus des tontes de gazon, les feuilles, les aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes provenant notamment de l’entretien des espaces verts publics ou privés et des jardins des particuliers) est interdit toute l’année sur l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône.

Tous les végétaux doivent en priorité être éliminés par valorisation directe ou par toute voie respectueuse de l’environnement (collecte en déchèterie, compostage, etc.).

2. Le brûlage des produits végétaux issus des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour la défense de la forêt contre les incendies (DFCI) est interdit dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • dans les espaces non sensibles aux risques d’incendie de forêt (hors massif forestiers et à 200 mètres de ceux-ci, définis par l’arrêté préfectoral n°163 du 29 janvier 2007) ;
  • en période estivale du 1er juin au 30 septembre ;
  • lors d’un épisode de pollution atmosphérique avec un niveau de polluant supérieur au seuil d’alerte. Ces épisodes font l’objet de communication par les services de la préfecture ou sont signalés par voie de presse ;
  • par vent moyen supérieur à 30 Km/h ;
  • hors plage horaire s’étendant de 10 heures à 15 heures 30.

Quand il est autorisé, le brûlage des végétaux issus des OLD doit s’effectuer selon l’ensemble des modalités suivantes :

  • ne pas situer les foyers à l’aplomb des houppiers (partie supérieure de l’arbre) ;
  • ne procéder à l’emploi du feu qu’au centre d’une zone exempte de broussaille sur une distance de 25 mètres autour du foyer et sans végétation sur une largeur de 5 mètres ;
  • un seul foyer doit être allumé ;
  • le tas de végétaux coupés ne doit pas dépasser 1 mètre de hauteur et 3 mètres de diamètre ;
  • le foyer sera surveillé en permanence par des personnes capables d’en assurer le contrôle et l’extinction ;
  • après combustion, les cendres et résidus devront être totalement éteints par « noyage » du foyer ;
  • avant de quitter les lieux l’extinction complète du foyer devra être vérifiée.

Tous les végétaux doivent en priorité être éliminés par valorisation directe ou par toute voie respectueuse de l’environnement (collecte en déchèterie, compostage, etc.).

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux propriétaires et aux occupants de leur chef pour les barbecues :

  • fixes attenants à des constructions en dur, sous réserve qu’ils disposent de conduits de cheminée équipés de dispositifs pare-étincelles ;
  • à gaz ou électriques.

Arrêté relatif à l'emploi du feu et au brûlage des déchets verts

Arrêté relatif à la définition des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt