Les obligations légales de débroussaillement
Pourquoi est-il important de débroussailler son terrain ?
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé consistent à créer une coupure de combustible entre l’activité humaine et les massifs, dans le but de :
- Prévenir la propagation des incendies d’origine humaine vers les massifs
- Protéger l’activité humaine située à l’interface habitat-forêt d’un feu qui toucherait le massif
- Préserver les voies d’accès des engins des marins-pompiers pour se positionner au plus près des sinistres
Sachant que 90% des départs des feux sont d’origine humaine, le respect des obligations légales de débroussaillement (OLD) est à la fois un moyen de préserver l’environnement, mais aussi de vous protéger en cas d’incendie de forêt. La période propice pour réaliser les travaux de débroussaillement s’étend d’octobre à fin mai.
Zones d'application
La zone de compétence de Marseille pour faire appliquer les obligations légales de débroussaillement (OLD) concerne quatre massifs : la Nerthe, l’Étoile, le Garlaban et le massif des Calanques. Ils sont caractérisés par une forte densité d’habitats en interface habitat-forêt. En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.
Conditions
Les obligations légales de débroussaillement s’appliquent aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. 40 000 parcelles sont ainsi soumises aux OLD sur la commune de Marseille, dont 9 000 directement au contact des massifs forestiers. Pour savoir si votre parcelle est concernée, vous pouvez vous rendre sur le site du développement durable.
L’arrêté préfectoral n°2014316-0054 du 12 novembre 2014 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé explicite le résultat attendu de travaux de débroussaillement.
Références réglementaires
Zone d’application des obligations légales de débroussaillement (OLD) déterminée par l’arrêté préfectoral n°2013343-0007 du 9 décembre 2013 relatif à la définition des espaces exposés aux risques d’incendies de forêt.